BLUNCONDITIONS

Les présentes Conditions générales se composent de trois parties : la partie A s'applique aux consommateurs, la partie B aux entreprises, la partie C est la politique d'utilisation pour tous. Pour chaque contrat, c'est la version qui t'a été fournie lors de la conclusion du contrat qui s'applique. S'appliquent en complément les Conditions des produits pour les fonctions respectivement souscrites.

Partie A – Conditions d'utilisation pour les consommateurs

A.1 Fournisseur et champ d'application

Le cocontractant est la société BLUN GmbH, DC Tower 1, Donau-City-Straße 7, 1220 Wien. Ces conditions s'appliquent aux consommateurs au sens de la loi autrichienne sur la protection des consommateurs qui utilisent nos services sur blun.eu, blun.ai, chat.blun.ai, account.blun.ai et dans les applications BLUN. Elles te sont rendues accessibles avant la conclusion du contrat et ne font partie du contrat qu'en vertu d'un accord valable.

Pour certains produits, les conditions des produits fournies lors de la conclusion du contrat s'appliquent en complément. Les accords individuels prévalent. La politique d'utilisation de la partie C complète les règles relatives à l'utilisation autorisée ; elle n'étend aucun pouvoir de modification unilatérale. Tes droits légaux de consommateur subsistent.

A.2 Compte, âge et sécurité

Tu dois avoir au moins 14 ans. Les personnes de moins de 18 ans ne peuvent utiliser BLUN qu'avec l'accord de leur représentant légal. Les contrats payants et les achats complémentaires payants de mineurs supposent un accord juridiquement valable du représentant légal. Si une limite d'âge plus élevée s'applique dans ton pays aux consentements en matière de protection des données, celle-ci doit également être respectée.

Fournis des données de compte exactes et à jour et protège tes identifiants. Signale sans délai tout accès non autorisé présumé via le contact indiqué au point A.15. Tu n'es pas responsable d'une utilisation par des tiers du seul fait qu'elle a eu lieu via ton compte ; ce sont les conditions légales qui sont déterminantes.

A.3 Conclusion du contrat et étendue des prestations

Les fonctions, les modèles, les capacités de stockage, les limites d'utilisation et les prérequis techniques compris dans un forfait figurent dans la description des prestations qui t'est affichée avant la souscription. Les contrats payants sont conclus lorsque nous confirmons expressément ta commande ou activons la prestation commandée. Tu reçois la confirmation de commande et les conditions convenues par e-mail sur un support durable.

Selon le forfait, BLUN propose des fonctions basées sur l'IA pour le texte, les images, la voix, le code et les actions prises en charge. Les noms de modèles ou les listes de fonctions ne garantissent pas qu'une IA puisse traiter avec succès chaque demande. Les fonctions convenues et les exigences légales relatives aux prestations numériques restent dues.

Nous fournissons les mises à jour nécessaires, y compris les mises à jour de sécurité, conformément aux obligations légales. Nous annonçons les maintenances planifiées le plus tôt possible. Une disponibilité promise résulte de la description des prestations ; les droits légaux en cas de pannes ou de défauts subsistent.

A.4 Prix, consommation et paiements

Avant une commande payante, tu vois le prix total, taxes applicables comprises, la période de facturation et l'ensemble des frais supplémentaires. Le paiement est traité par Stripe. Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors de la commande.

Les limites d'utilisation et leur mode de calcul sont décrits avant la souscription. Si tu atteins une limite, la fonction concernée peut être suspendue jusqu'à la prochaine fenêtre d'utilisation. Un achat complémentaire payant n'a lieu que sur ta commande expresse ou, s'il est proposé, sur la base d'un achat complémentaire automatique que tu as activé séparément, avec un prix, une base de facturation et un plafond de coûts affichés au préalable. Tu peux désactiver à tout moment un achat complémentaire automatique pour l'avenir. Nous n'utilisons pas d'options payantes précochées.

Les augmentations de prix pour les contrats existants supposent ton accord exprès. Sans accord, le prix convenu reste valable ; une résiliation admissible en vertu de la loi ou d'une clause contractuelle valable reste possible. Pour les contrats nouvellement conclus, le prix qui y est proposé s'applique.

A.5 Durée, reconduction et résiliation

Les abonnements payants courent pour la période mensuelle ou annuelle choisie lors de la souscription. Si tu ne résilies pas avant, ils sont reconduits à chaque fois pour la même période aux conditions convenues. Tu peux résilier à tout moment pour la fin de la période en cours ; il n'y a pas de délai de préavis supplémentaire.

Avant une reconduction annuelle et avant une reconduction mensuelle, nous te rappelons par e-mail la date de reconduction, le prix et la possibilité simple de résiliation. Sans l'avis requis en temps utile, nous ne nous prévalons pas d'une reconduction automatique fondée sur ton silence.

Tu peux résilier via la fonction de résiliation dans le compte ou par une communication explicite adressée au contact indiqué au point A.15. Tu reçois une confirmation indiquant la date de fin du contrat. Une résiliation ne met en principe pas fin de manière anticipée à la période en cours ; tes droits légaux de rétractation, de résiliation extraordinaire, de réduction du prix et de remboursement restent intacts. Indépendamment de cela, tu peux mettre fin à tout moment à un compte gratuit.

A.6 Informations sur la rétractation pour les services et les abonnements

Tu peux te rétracter d'un contrat conclu à distance dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion, sans avoir à indiquer de motifs.

Pour exercer ton droit de rétractation, notifie-nous – BLUN GmbH, DC Tower 1, Donau-City-Straße 7, 1220 Wien, e-mail : contact@blun.ai – ta décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple par e-mail, par courrier ou via le Formulaire de contact. Tu peux utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation du point A.16 ; il n'est pas obligatoire. Pour respecter le délai, il suffit que tu envoies ta déclaration avant l'expiration du délai.

Dès que la fonction « Se rétracter du contrat » prévue au § 13a de la loi sur les contrats à distance et hors établissement (FAGG) est disponible sur notre interface en ligne, tu peux aussi l'utiliser pour te rétracter, pendant le délai de rétractation, d'un contrat conclu via cette interface. Après avoir saisi ou confirmé tes données, tu envoies la déclaration via « Confirmer la rétractation ». Nous t'en confirmons alors la réception sans délai par e-mail, avec le contenu, la date et l'heure.

En cas de rétractation valable, nous te remboursons tous les paiements reçus de ta part, y compris, le cas échéant, les frais de livraison à rembourser en vertu de la loi, au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la réception de ta déclaration. Nous utilisons pour cela le même moyen de paiement que pour le paiement initial, sauf accord exprès contraire ; nous ne facturons aucuns frais pour ce remboursement.

Si tu as expressément demandé qu'un service commence pendant le délai de rétractation et si les informations requises sur la rétractation et le paiement au prorata t'ont été dûment fournies, le montant proportionnel prévu par la loi pour la prestation fournie jusqu'alors est dû en cas de rétractation. Si les conditions légales ne sont pas remplies, aucune indemnisation de la valeur n'est due à ce titre.

Pour les services payants, le droit de rétractation ne s'éteint qu'après l'exécution complète de la prestation, si tu as expressément consenti au commencement anticipé et confirmé avant ce commencement que tu perds ton droit de rétractation une fois le contrat entièrement exécuté. L'activation ou la première utilisation d'un abonnement en cours ne constitue pas en soi une exécution complète du contrat.

A.7 Contenus numériques commandés séparément

Pour un contrat distinct portant sur des contenus numériques qui ne sont pas fournis sur un support matériel, le délai de rétractation de 14 jours s'applique en principe également. Pour les contenus numériques payants, le droit de rétractation ne s'éteint de manière anticipée que si nous avons commencé l'exécution du contrat, si tu as expressément consenti à ce commencement avant l'expiration du délai, si tu as confirmé la perte de ton droit qui en résulte et si nous t'avons fourni la confirmation du contrat requise par la loi, y compris ces déclarations.

Un abonnement BLUN en cours ne relève pas de cette exception du seul fait des sorties qui y sont générées. Si les conditions de la perte du droit ne sont pas remplies, ton droit de rétractation subsiste ; aucune indemnisation de la valeur légalement exclue pour les contenus numériques n'est exigée.

A.8 Entrées, fichiers et sorties d'IA

Les droits sur tes entrées et tes fichiers restent à toi ou aux titulaires de droits respectifs. Tu autorises BLUN uniquement à effectuer le traitement et l'utilisation nécessaires à l'exécution de tes demandes, au stockage et à l'affichage convenus ainsi qu'au fonctionnement requis du service. Cette autorisation n'est pas une licence générale de publication, de publicité ou d'entraînement.

Tu dois disposer des droits nécessaires à ton utilisation concrète. Ne saisis des données personnelles de tiers qu'avec une base juridique appropriée et ne divulgue pas les secrets d'autrui sans autorisation.

Tu peux utiliser les sorties d'IA fournies à titre privé ou professionnel, dans la mesure où la loi le permet et où aucun droit de tiers ne s'y oppose. Dans la mesure où BLUN détient lui-même des droits cessibles sur une sortie, nous t'accordons sur celle-ci un droit d'utilisation non exclusif, illimité dans le temps et dans l'espace. La protection d'une sortie par le droit d'auteur dépend du cas d'espèce. Les sorties peuvent être similaires ou identiques à celles d'autres utilisateurs.

BLUN n'utilise pas tes contenus pour l'entraînement ou l'affinage de modèles, sauf si tu y as consenti de manière distincte, libre et expresse. Un tel consentement n'est pas une condition de l'utilisation habituelle et peut être retiré à tout moment avec effet pour l'avenir. Les contrôles de sécurité et le traitement destiné à répondre à ta demande doivent en être distingués ; la section Confidentialité les explique.

A.9 Limites de l'IA et utilisation responsable

Les sorties d'IA peuvent être erronées, incomplètes, obsolètes ou biaisées et restituer les sources de manière inexacte. Vérifie les résultats en fonction de l'usage auquel ils sont destinés. Les informations générales ne remplacent pas un conseil professionnel individuel d'ordre médical, juridique ou financier. Cette mention ne limite aucune responsabilité légale de BLUN.

N'utilise pas BLUN pour des pratiques d'IA interdites ni pour des applications à haut risque juridiquement réglementées, à moins que le produit concerné n'ait été expressément autorisé à cet effet et que les mesures de protection requises et les conditions légales ne soient remplies. Les décisions ayant des effets juridiques ou des effets significatifs comparables sur des personnes ne doivent pas être prises de manière automatisée sans base juridique appropriée et sans le contrôle humain nécessaire.

A.10 Infractions aux règles, blocages et résiliation du contrat

La politique d'utilisation de la partie C s'applique. Nous réagissons aux infractions de manière proportionnée et tenons compte de leur nature, de leur gravité, de leur répétition, des dangers concrets et des intérêts légitimes. Si une mesure moins sévère suffit, nous recourons d'abord à un avertissement ou à un blocage limité de fonctions.

En cas de danger imminent, d'actes illicites importants ou d'abus grave, nous pouvons bloquer provisoirement l'accès. Une résiliation extraordinaire du contrat suppose un motif grave. Nous t'informons du motif, de l'étendue et de la possibilité de réclamation, dans la mesure où cela est juridiquement admissible et ne compromet aucune mesure de sécurité concrète. La manière de contester une mesure est décrite dans la section Signalement.

Un blocage n'entraîne pas automatiquement la perte des montants déjà payés. Les remboursements et les éventuelles créances réciproques sont régis par les conditions légales et valablement convenues. Les voies de recours légales et un éventuel export de données restent préservés, dans la mesure où aucune restriction admissible ne s'y oppose.

A.11 Garantie et responsabilité

Les droits légaux à la garantie s'appliquent, en particulier pour les prestations numériques. En cas de défaut, tu disposes des droits légaux à la mise en conformité et, dans les conditions applicables, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat. Les mises à jour nécessaires et les obligations légales pendant une fourniture continue convenue ne sont pas affectées.

BLUN est responsable des dommages conformément aux dispositions légales. La responsabilité pour faute intentionnelle, négligence grave et dommages corporels n'est ni exclue ni limitée. Au-delà, aucun plafond de responsabilité n'est convenu non plus à l'égard des consommateurs dans les présentes conditions.

A.12 Modifications des fonctions, des conditions et des prix

Au-delà des mises à jour nécessaires, nous ne pouvons modifier une prestation numérique fournie en continu que conformément au § 27 de la loi sur la garantie des consommateurs (VGG) : si le contrat le prévoit et si cela est justifié par un motif valable. Sont des motifs valables l'adaptation à des exigences juridiques impératives, l'élimination de risques de sécurité concrets et l'adaptation technique nécessaire à des interfaces modifiées de fournisseurs tiers. Une restriction économiquement motivée de l'étendue de la prestation promise ou la suppression sans remplacement de fonctions essentielles n'est donc pas autorisée.

La modification ne doit entraîner aucun coût supplémentaire pour toi, et nous t'en informons de manière compréhensible. Si elle affecte ton accès ou ton utilisation de manière plus que négligeable, nous t'informons par e-mail, suffisamment à l'avance, de la nature et de la date de la modification ainsi que de ton droit, prévu au § 27 VGG, de résilier le contrat sans frais. Tu peux exercer ce droit dans un délai de 30 jours à compter de la modification ou, si l'information te parvient plus tard, à compter de sa réception. Ce droit n'existe pas si tu peux conserver sans frais supplémentaires la prestation conforme au contrat inchangée. Les remboursements sont régis par la loi.

Les modifications des présentes conditions et les augmentations de prix pour les contrats existants nécessitent ton accord exprès. Nous annonçons les propositions au moins 30 jours à l'avance. Le silence ou la simple poursuite de l'utilisation ne valent pas accord. Si tu n'acceptes pas, les conditions et le prix antérieurs restent applicables. Les modifications légales impératives s'appliquent indépendamment de cela selon leur champ d'application légal.

A.13 Protection des données et fin du contrat

La section Confidentialité explique le traitement des données personnelles. Elle ne constitue pas un consentement général à des traitements facultatifs. Tu trouveras les possibilités d'export et de suppression dans le compte, dans la mesure où elles y sont proposées ; tu peux aussi exercer tes droits via notre contact.

À la fin du contrat, nous t'informons de l'export de tes contenus et des délais de suppression applicables. Les droits légaux à la restitution de certains contenus que tu as fournis ou créés, y compris de contenus non personnels, subsistent. Une conservation légale nécessaire n'implique aucune autre utilisation active de tes chats.

A.14 Droit applicable, tribunaux et règlement des litiges

Le droit autrichien s'applique. Si tu as ta résidence habituelle dans un autre État et agis à titre de consommateur, tu conserves la protection offerte par les dispositions impératives du droit de cet État applicable selon les règles légales.

La compétence des tribunaux est déterminée par les dispositions légales, notamment par les règles de compétence du droit de l'Union et le § 14 de la loi sur la protection des consommateurs (KSchG). Les présentes conditions ne prévoient aucune juridiction exclusive au détriment des consommateurs.

Nous ne participons actuellement pas à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.

A.15 Contact

Pour les questions contractuelles générales, les résiliations et les rétractations, tu peux nous joindre via le Formulaire de contact et par e-mail à contact@blun.ai. Adresse postale : BLUN GmbH, DC Tower 1, Donau-City-Straße 7, 1220 Wien.

A.16 Modèle de formulaire de rétractation

Si tu souhaites te rétracter du contrat, tu peux remplir ce formulaire et nous l'envoyer :

À : BLUN GmbH, DC Tower 1, Donau-City-Straße 7, 1220 Wien, e-mail : contact@blun.ai

Par la présente, je/nous notifie/notifions ma/notre rétractation du contrat que j'ai/nous avons conclu portant sur la prestation suivante :

• Prestation / numéro de contrat : ____________________
• Commandé le : ____________________
• Nom du/des consommateur(s) : ____________________
• Adresse du/des consommateur(s) : ____________________
• Date : ____________________
• Signature du/des consommateur(s), uniquement en cas de communication sur papier : ____________________

Rayer la mention inutile.

Partie B – Conditions d'utilisation pour les entreprises

B.1 Champ d'application et conclusion du contrat

Ces conditions s'appliquent exclusivement aux professionnels qui utilisent BLUN dans le cadre de leur activité commerciale. Le cocontractant est la société BLUN GmbH, DC Tower 1, Donau-City-Straße 7, 1220 Wien. La partie A s'applique aux clients particuliers. Les accords individuels, la description concrète des prestations et un accord de sous-traitance conclu prévalent sur ces conditions dans leur domaine respectif.

Un contrat est conclu par l'acceptation expresse de la commande ou par l'activation convenue. Les modifications des conditions existantes nécessitent un accord. Les conditions applicables aux consommateurs de la partie A ne sont pas reprises de manière générale dans ce contrat.

B.2 Prestation, comptes et consommation

L'étendue des fonctions, les modèles, la période de mise à disposition, les limites d'utilisation et, le cas échéant, un niveau de service découlent de l'offre. Les obligations légales de mise à jour subsistent. En l'absence de niveau de service distinct, aucun taux de disponibilité déterminé n'est garanti.

Le client gère les droits d'accès de ses employés et protège les clés API et les comptes. Il n'autorise que les personnes habilitées et signale sans délai toute compromission présumée. Les achats complémentaires automatiques payants nécessitent une activation distincte par une personne habilitée, avec indication du prix et d'un plafond de coûts.

B.3 Rémunération et durée

Les prix, le traitement fiscal, l'exigibilité, la durée, la reconduction et la résiliation découlent de la commande ou de l'offre. Sauf accord contraire, un abonnement mensuel ou annuel peut être résilié à tout moment pour la fin de la période en cours et il est sinon reconduit pour la même période au prix convenu. Les résiliations sont possibles dans le compte ou par e-mail et font l'objet d'une confirmation.

Les augmentations de prix pour les contrats existants n'interviennent qu'en vertu d'un accord distinct. En cas de retard de paiement, les intérêts de retard légaux peuvent être exigés. Avant un blocage pour retard de paiement, le client reçoit en principe une mise en demeure assortie d'un délai supplémentaire raisonnable ; les exceptions impératives et les motifs graves ne sont pas affectés. Les professionnels ne disposent d'aucun droit légal général de rétractation pour les contrats à distance.

B.4 Contenus, protection des données et confidentialité

Les droits sur les entrées restent au client ou au titulaire de droits respectif. L'autorisation de traitement et les droits d'utilisation sur les sorties correspondent au point A.8. BLUN n'entraîne pas de modèles avec les contenus des clients en l'absence d'accord exprès distinct et de base juridique requise en matière de protection des données.

Si BLUN traite des données personnelles pour le compte du client, les parties concluent, avant le début de ce traitement, un accord de sous-traitance avec l'ensemble de ses annexes. Les traitements propres de BLUN, par exemple pour la gestion des contrats, la facturation et ses propres finalités de sécurité, sont déterminés séparément.

Les deux parties protègent les informations confidentielles de l'autre partie et ne les utilisent que pour l'exécution du contrat. En sont exclues les informations licitement connues, accessibles au public ou développées de manière indépendante ainsi que les divulgations exigées par la loi. Les obligations de confidentialité subsistent après la fin du contrat tant qu'il existe un intérêt légitime au secret.

B.5 Utilisation autorisée et agents

La politique d'utilisation de la partie C s'applique aussi aux clients professionnels. Le client reste responsable de la finalité licite, de ses entrées et des utilisations qu'il a autorisées. BLUN reste responsable de ses propres obligations contractuelles et légales.

Les agents ne peuvent agir que dans les limites des autorisations accordées. Les actions ayant un effet externe, en particulier les paiements, les envois, les publications, les suppressions et les modifications en production, nécessitent une validation concrète ou une autorisation préalablement convenue et clairement limitée. L'utilisation d'un agent ne dégage aucune partie de sa propre responsabilité.

B.6 Incidents et coopération

Les parties se signalent mutuellement sans délai les incidents de sécurité affectant la prestation commune ou les données des clients, dès qu'elles en ont connaissance. Pour les données personnelles, l'accord de sous-traitance s'applique en particulier. Aucun délai d'attente général de 72 heures n'est convenu pour les notifications de BLUN en tant que sous-traitant.

Le client fournit les instructions et informations licites nécessaires à la prestation. En cas d'instructions manifestement illicites, BLUN en informe le client et procède conformément à l'accord de sous-traitance. Une mention en tant que client de référence ou une utilisation du nom et du logo n'a lieu qu'après accord exprès.

B.7 Garantie et responsabilité

Les règles légales de garantie s'appliquent, sauf disposition contraire prévue dans un accord distinct et valable. Les signalements de défauts et une coopération appropriée ne doivent pas restreindre de manière inappropriée les droits légaux.

BLUN est responsable sans limitation en cas de faute intentionnelle, de négligence grave, de dommages corporels et pour les autres prétentions qui ne peuvent être limitées par la loi. En cas de négligence légère, BLUN est responsable de la violation d'obligations contractuelles essentielles à hauteur du dommage prévisible et typique du contrat au moment de sa conclusion. Les obligations essentielles sont celles dont l'exécution permet seule la bonne exécution du contrat et au respect desquelles le client peut régulièrement se fier. Pour les autres dommages causés par négligence légère, la responsabilité est exclue dans la mesure où la loi le permet et où cette exclusion est valable dans le contrat concret. Aucun plafond général de responsabilité allant au-delà n'est convenu.

B.8 Modifications, fin du contrat et droit applicable

Les modifications de l'étendue des prestations, de la rémunération et des conditions contractuelles se font par accord. Les mises à jour de sécurité requises ainsi que les adaptations techniquement nécessaires sans restriction substantielle peuvent être effectuées dans le cadre de la prestation convenue.

Après la fin du contrat, la restitution et la suppression des données sont régies par l'accord de sous-traitance, les droits légaux et les modalités d'export convenues. Une résiliation pour motif grave reste possible ; dans la mesure où cela est raisonnable, elle est précédée d'un avertissement ou d'un délai supplémentaire.

Le droit autrichien s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. La compétence judiciaire est déterminée par la loi, tant qu'aucune convention attributive de juridiction distincte et valable n'a été conclue. Contact : Formulaire de contact et contact@blun.ai.

Partie C – Politique d'utilisation

C.1 Principe

BLUN doit être utilisé de manière sûre et licite. Ces règles s'appliquent aux entrées, aux téléversements, aux sorties, aux intégrations d'API et aux actions des agents. Toute discussion sur un acte dangereux n'est pas en soi interdite ; ce qui est déterminant, ce sont le contenu, la finalité et l'assistance concrète. Les contenus interdits par la loi restent exclus.

C.2 Protection de l'enfance et contenus sexuels

Sont notamment interdits :

• toute représentation sexualisée de mineurs ou de personnes présentées comme mineures, même fictive, dessinée ou générée par IA, ainsi que le pédopiégeage, la sollicitation et toute aide à l'exploitation sexuelle ;
• contenus pornographiques et sexuellement explicites, jeux de rôle sexuels ainsi que génération ou modification d'images, de vidéos, de contenus audio et de textes de cette nature ;
• représentations intimes non consenties, sextorsion et hypertrucages sexualisés de personnes réelles ;
• Aide à la recherche ou à la diffusion de tels contenus et au contournement de blocages.

Les informations de santé factuelles et adaptées à l'âge, la sensibilisation, la prévention et l'aide en cas d'abus peuvent être autorisées si elles ne contiennent aucune représentation interdite ni aucune assistance opérationnelle. La protection de l'enfance est alors prioritaire.

C.3 Casinos, jeux d'argent et paris

BLUN ne prend en charge ni l'accès aux casinos, aux offres de jeux d'argent ou de paris, ni la publicité, ni l'affiliation, ni la recommandation de fournisseurs, ni le conseil opérationnel en matière de jeux ou de paris, ni la création ou l'automatisation d'offres correspondantes. Le contournement de ces blocages est interdit.

Les fonctions de recherche et d'agent ne doivent ni ouvrir ni relayer des offres bloquées en tant qu'objectif d'utilisation. Des informations factuelles sur la prévention de l'addiction, des offres d'aide, une qualification juridique neutre et le signalement d'une offre problématique peuvent être autorisés, sans faciliter la participation ni l'accès aux fournisseurs.

C.4 Autres utilisations interdites

Sont interdits les contenus et actes illicites ainsi que, en particulier :

• promotion concrète de la violence, du terrorisme, d'infractions dangereuses ou de l'automutilation ainsi que contenus d'abus glorifiants ou servant de mode d'emploi ;
• haine, menaces ciblées, harcèlement, doxxing et attaques discriminatoires ;
• fraude, hameçonnage, usurpation d'identité, hypertrucages trompeurs et exploitation manipulatrice de personnes vulnérables ;
• logiciels malveillants, accès non autorisés à des systèmes, vol d'identifiants et attaques ; le travail de sécurité défensif légitime dans ces limites reste possible ;
• surveillance illicite, traitement biométrique, notation sociale et autres pratiques d'IA interdites ;
• violation de droits d'auteur, de droits de la personnalité, de la protection des données ou d'une confidentialité légitime ;
• Contournement des mesures de protection, collecte automatisée abusive de données et perturbation des services.

C.5 Mesures de protection et limites

BLUN met en place des mesures de protection appropriées pour les entrées, les sorties et les objectifs des agents. Une détection complète de toutes les infractions n'est pas garantie. L'API et les agents ne doivent pas être utilisés comme voie non protégée pour contourner ces règles.

Les avertissements et les offres d'aide doivent être adaptés aux personnes vulnérables. Les contenus particulièrement sensibles ne sont examinés que par des personnes habilitées et uniquement dans la mesure nécessaire. Aucune surveillance générale et exhaustive de l'ensemble des communications n'est promise. La manière de signaler des infractions et de contester des mesures est décrite dans la section Signalement.